Les assurances
| Critère de qualité et moyens de réalisation | Documents de référence | Types de contrôle |
|---|---|---|
La responsabilité RCP de l’organisme labellisé doit figurer sur le contrat signé par le chef d’établissement. | Contrat signé par le chef d’établissement | Consultation documentaire |
L’organisme labellisé doit proposer une assurance facultative (assistance, rapatriement, bagages) et une assurance ou garantie annulation optionnelle*. * Pour information : – l’assurance annulation est couverte par une compagnie d’assurance agréée | Brochure | Consultation documentaire |