Les assurances

Critère de qualité et moyens de réalisationDocuments de référenceTypes de contrôle

La responsabilité RCP de l’organisme labellisé doit figurer sur le contrat signé par le chef d’établissement.

Contrat signé par le chef d’établissement

Consultation documentaire

L’organisme labellisé doit proposer une assurance facultative (assistance, rapatriement, bagages) et une assurance ou garantie annulation optionnelle*.

* Pour information :

– l’assurance annulation est couverte par une compagnie d’assurance agréée
– la garantie annulation est couverte par l’organisme du voyage scolaire éducatif.

Brochure

Devis

Contrat de voyage

Consultation documentaire